Sommaire du document
AVERTISSEMENT FONDAMENTAL
⚠️ ATTENTION - À LIRE IMPÉRATIVEMENT
TBIBEK N'EST PAS UN PRESTATAIRE DE SOINS MÉDICAUX
TBIBEK NE PRATIQUE PAS LA MÉDECINE
TBIBEK N'EMPLOIE PAS LES MÉDECINS PRÉSENTS SUR LA PLATEFORME
ARTICLE 1 - NATURE DU SERVICE
TBIBEK est une plateforme technologique de mise en relation entre patients et médecins.
TBIBEK fournit uniquement :
- Outils de prise de rendez-vous
- Infrastructure téléconsultation
- Gestion administrative (paiements, rappels)
TBIBEK ne fournit PAS :
- Conseils médicaux
- Diagnostics
- Traitements
- Prescriptions
ARTICLE 2 - RESPONSABILITÉ MÉDICALE
Les médecins sont SEULS RESPONSABLES de :
- Tous actes médicaux
- Diagnostics et traitements
- Prescriptions médicamenteuses
- Qualité et sécurité des soins
TBIBEK n'est JAMAIS responsable de :
- Erreurs diagnostiques
- Traitements inadaptés
- Effets secondaires médicaments
- Complications médicales
ARTICLE 3 - URGENCES MÉDICALES
⚠️ EN CAS D'URGENCE VITALE
NE PAS UTILISER TBIBEK
APPELER IMMÉDIATEMENT LE 141 (SAMU)
Urgences vitales :
- 🚑 Infarctus, douleur thoracique intense
- 🚑 AVC (paralysie, troubles parole)
- 🚑 Hémorragie importante
- 🚑 Détresse respiratoire
- 🚑 Perte de conscience
- 🚑 Traumatisme grave
- 🚑 Brûlures étendues
- 🚑 Intoxication
- 🚑 Convulsions
- 🚑 Accouchement imminent
- 🚑 Douleur abdominale aiguë
- 🚑 Réaction allergique grave
- 🚑 Tentative suicide
- 🚑 Accident grave
- 🚑 Fièvre élevée nourrisson < 3 mois
Numéros d'urgence Maroc :
- 141 : SAMU (prioritaire)
- 19 : Protection Civile
- 15 : Gendarmerie Royale
- 080 100 11 10 : Samu Social
- 112 : Numéro urgence européen (mobile)
Pourquoi TBIBEK inadapté aux urgences :
- Délai réponse médecin non garanti
- Pas d'intervention physique possible
- Pas d'accès ambulance, urgences
- Risque de perte de chance
ARTICLE 4 - LIMITES TÉLÉCONSULTATION
Téléconsultation limitée par :
- Absence examen physique
- Qualité connexion Internet
- Impossibilité gestes techniques
Pathologies inadaptées :
- Traumatologies (fractures, plaies)
- Douleurs abdominales aiguës
- Pathologies pédiatriques < 6 ans
- Urgences psychiatriques
- Complications grossesse
Médecin peut refuser téléconsultation et orienter vers consultation présentielle
ARTICLE 5 - ASSISTANT IA
Gemini AI = Informatif UNIQUEMENT
Pas de valeur diagnostique
Disclaimer systématique affiché :
Cette analyse IA ne remplace PAS l'avis d'un médecin. Consultez un professionnel.
TBIBEK non responsable recommandations IA
ARTICLE 6 - ORDONNANCES
Ordonnances rédigées par médecin UNIQUEMENT
TBIBEK ne vérifie PAS :
- Contenu ordonnances
- Posologie médicaments
- Interactions médicamenteuses
Responsabilité :
- Médecin prescripteur
- Pharmacien dispensateur
Validité : Identique ordonnance papier
ARTICLE 7 - DOSSIER MÉDICAL
Propriété : Patient
Accès médecin : Avec consentement patient
Pas de diagnostic automatique basé sur historique
ARTICLE 8 - INFORMATIONS SANTÉ
Articles éducatifs = Informatifs
Sources : Organisations santé reconnues (OMS, Ministère Santé Maroc)
Disclaimer : Ne remplacent pas consultation médicale
ARTICLE 9 - VÉRIFICATION MÉDECINS
TBIBEK vérifie :
- Numéro INPE (Ordre des Médecins)
- RC Pro valide
- Autorisation d'exercice
TBIBEK ne vérifie PAS :
- Compétence médicale réelle
- Qualité des soins
ARTICLE 10 - TARIFS HONORAIRES
Liberté tarifaire médecins
TBIBEK ne fixe PAS les tarifs
Transparence : Tarifs affichés avant RDV
ARTICLE 11 - PROBLÈMES TECHNIQUES
Dysfonctionnements possibles :
- Coupure Internet
- Bugs application
- Pannes serveurs
En cas de problème technique durant téléconsultation :
- Tenter reconnexion
- Contacter support : contact@tbibek.com
- Reprogrammer consultation si échec
ARTICLE 12 - CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ
En utilisant TBIBEK, vous reconnaissez :
- TBIBEK = intermédiaire technologique uniquement
- Urgences → Appeler 141, pas TBIBEK
- Médecins = professionnels indépendants responsables
- Limites télémédecine
Consultation médicale :
- Médecin obtient consentement éclairé patient
- Explications diagnostic, traitement, risques
- Patient libre d'accepter ou refuser
ARTICLE 13 - DROIT DE RÉTRACTATION
Exception légale (Loi 31-08 Art. 37) :
Pas de droit rétractation pour consultations médicales (service immédiat)
Annulation avant consultation : Voir CGV (délais, frais)
ARTICLE 14 - RESPONSABILITÉ PÉNALE
Exercice illégal médecine (Article 381 Code Pénal) :
- Emprisonnement 6 mois à 2 ans + amende
TBIBEK ne pratique PAS la médecine → Pas d'exercice illégal
Secret médical (Article 446 Code Pénal) :
- Obligation exclusive médecins
- Sanctions : 1-6 mois prison + amende
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Litiges médicaux :
- Compétence : Ordre des Médecins
- Puis : Tribunaux compétents
Litiges plateforme :
- Médiation TBIBEK
- Puis : Tribunaux siège social
ARTICLE 16 - MODIFICATION
Notification : 30 jours avant modifications
ARTICLE 17 - CONTACT
Questions disclaimer : 📧 contact@tbibek.com
Urgence médicale : ☎️ 141 (SAMU)
RÉSUMÉ - 8 POINTS CLÉS
- ❌ TBIBEK NE PRATIQUE PAS LA MÉDECINE
- 🩺 Médecins = Professionnels indépendants responsables
- 🚑 Urgences → Appeler 141, pas TBIBEK
- 📹 Téléconsultation = Limitée (pas d'examen physique)
- 🤖 IA = Informatif uniquement (pas diagnostic)
- 💊 Ordonnances = Responsabilité médecin
- 🔒 Secret médical = Obligation médecins
- ⚖️ Litiges médicaux → Ordre des Médecins
Date d'entrée en vigueur : 21 juin 2026 Version : 1.0
EN UTILISANT TBIBEK, VOUS ACCEPTEZ CE DISCLAIMER.
TBIBEK - Technologie au service de la santé. Médecins au service des patients.