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1. ÉDITEUR DU SITE
Dénomination : M&T AFRIQUE SARL (éditeur de la plateforme Tbibek) Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL) Capital social : 10 000 DH Siège social : 10 Rue Mohammedia, Imm REX, Étage 2, N°13, Tanger 90000, Maroc ICE : 003661376000010 IF : 66218889 RC : 202500085647049 (Tribunal de Commerce de Tanger) CNSS : 5962177 Email : contact@tbibek.com Téléphone : 0669036921 Directrice de publication : Mme Asmae Houat (Gérante)
2. HÉBERGEMENT
Nindohost — Cloud Maroc (hébergement 100% marocain)
- Localisation : Maroc (aucune donnée hébergée hors du Maroc)
- Sécurité : chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit
- Contrat de sous-traitance conforme à la Loi 09-08
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protégés par Loi 2-00 :
- Code source, design, logo TBIBEK®
- Base de données médecins
- Contenus éditoriaux
Marque : TBIBEK® (dépôt OMPIC en cours)
4. PROTECTION DONNÉES PERSONNELLES
DPO : M. Yacine Tirichine — dpo@tbibek.com — 0669036921 Déclaration CNDP : Demande d'autorisation préalable déposée (Loi 09-08, formulaire F-112)
Droits utilisateurs (Loi 09-08) :
- Accès, rectification, opposition, effacement
- Contact : contact@tbibek.com
5. COOKIES
Cookies nécessaires : Authentification, langue Cookies analytiques : Google Analytics (consentement requis)
Gestion : Paramètres → Cookies
6. LIMITATION RESPONSABILITÉ
TBIBEK = Intermédiaire technologique uniquement
Responsabilité limitée :
- Fonctionnement technique Plateforme
- Sécurité données
Non responsable :
- Actes médicaux (responsabilité médecins)
- Contenus utilisateurs (avis)
Plafonnement : 12 mois de sommes payées
7. LIENS HYPERTEXTES
Autorisation requise pour liens vers TBIBEK
TBIBEK non responsable contenus sites externes
8. PROPRIÉTÉ BASES DE DONNÉES
Scraping interdit (Loi 2-00)
Sanctions : Poursuites judiciaires
9. DROIT APPLICABLE
Loi marocaine : Loi 2-00, Loi 09-08, Code Pénal
Tribunaux compétents : Siège social TBIBEK (Maroc)
10. SIGNALEMENT CONTENUS ILLICITES
Contact : contact@tbibek.com
Modération : Sous 48h
Retrait : Contenus diffamatoires, injurieux, illégaux
11. CONTACT
Support : contact@tbibek.com DPO : dpo@tbibek.com Juridique : contact@tbibek.com
Adresse postale : M&T AFRIQUE SARL, 10 Rue Mohammedia, Imm REX, Étage 2, N°13, Tanger 90000, Maroc
12. CERTIFICATIONS
- CNDP : Déclaration conforme Loi 09-08
- PCI-DSS Level 1 : Sécurité paiements
- Hébergement souverain : Données hébergées exclusivement au Maroc (Nindohost)
13. ORGANISMES DE CONTRÔLE
CNDP : 24 rue Ghandi, Hassan, Rabat | www.cndp.ma Ministère Santé : www.sante.gov.ma Ordre des Médecins : www.cnom.ma OMPIC : www.ompic.ma (Propriété Intellectuelle)
Date de mise à jour : 21 juin 2026 Version : 1.0
TBIBEK - Conformité et transparence.