Documents Juridiques
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En cas d'urgence médicale
TBIBEK est une plateforme de prise de rendez-vous, pas un service d'urgence.
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• 15 : Protection Civile (pompiers, ambulances)
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Conformité Réglementaire
Lois Marocaines Appliquées
- •Loi 09-08 : Protection données personnelles
- •Loi 131-13 : Code déontologie médicale
- •Code Pénal : Secret médical (Art. 446)
- •Loi 31-08 : Protection consommateur
- •Loi 2-00 : Propriété intellectuelle
Organismes de Contrôle
- •CNDP : Protection données (www.cndp.ma)
- •Ordre des Médecins : Contrôle médecins (www.cnom.ma)
- •Ministère Santé : Conformité télémédecine
- •OMPIC : Propriété intellectuelle
Questions ou Réclamations ?
Notre équipe juridique et notre DPO (Délégué à la Protection des Données) sont à votre disposition.
Dernière mise à jour : 21 juin 2026 • Version 1.1